Bonjour, et merci d'avance.voila mon problème,j'ai établie une kafala (adoption) en algérie au profit de ma petite soeur agée actuellement de 15ans.Au mois d'aout 2011, elle est rentrée en France avec un visa touristique.je me suis adressée a la préfecture d'Albi , pour m'enquérir des conditions de son accueil,on m'a informée que je devais auparavant m'adresser au tribunal(affaires familiales).la greffiére ma demandé de constituer un dossier en vue statuer sur son cas,et de la scolariser, que ce n'est pas nécessaire de la renvoyer en algerie, une enquéte administrative a été effectuee. le juge a statué et confirmé la délégation parentale. j'ai déposé son dossier pour un permis de circulation "régularisation",qui a fait l'objet d'un refus! Motif:la delegation totale de l'exercice de l'autorite parentale qui vous a accordee n'a pas cree de lien de filiation avec l'enfant, vous detenez simplement un transfert d'autorite parentale.Ma petite soeur est scolarisée depuis son arrivée et vie toujours avec moi.Ma question est la suivante: comment convaincre les services de la prefecture pour faire aboutir ma demande. je vous informe aussi que j'ai la nationalite Française.,. je vous remercie beaucoup.[
Dernière modification : 28/05/2013