Regularisation exceptionnelle par le travail ( circulaire VALLS)

Question

6 messages

05/09/2013 16:14

Bonjour

j'ai quelques questions à poser :

1 - une promesse d'embauche est elle acceptée si le contrat proposé est un CDI à mi-temps ?

2- le changement d'employeur est il possible la première année quand on a un titre de séjour salarié ?

3 -le changement d'employeur est il possible la première année quand on a un titre de séjour travailleur temporaire ?

4- peut on changer de statut la première année avec un titre de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire" vers "commerçant" par exemple ?

5 - la situation de travail est elle opposable si on veut renouvelé le titre de séjour "salarié" avec un autre employeur ?

Merci d'avance .

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usma2012 · Answer 1 · 17/11/2015

2 messages

17/11/2015 07:19

..bonjour!
-je suis père de famille, on es venu en France en mars 2012..avec ma femme et ma fille qui est scolarisé (CP), ainsi que sa petite soeure qui est né ici en France, elle est à la maternelle.ma question est la suivante :
1-est ce qu'on es à l'abri de l'expulsion?
2-est ce qu'on pourra déposer (demande de carte de séjour) avant de clôturer les cinq ans de présence sur le territoire français ?

usma2012 · Answer 2 · 17/11/2015

2 messages

17/11/2015 07:22

..bonjour!
-je suis père de famille, on es venu en France en mars 2012..avec ma femme et ma fille qui est scolarisé (CP), ainsi que sa petite soeure qui est né ici en France, elle est à la maternelle.ma question est la suivante :
1-est ce qu'on es à l'abri de l'expulsion?
2-est ce qu'on pourra déposer (demande de carte de séjour) avant de clôturer les cinq ans de présence sur le territoire français ?