Régularisation parent d'enfant né en france

Bonjour,

Voilà je suis père d'une fille né en 2010 d'une union avec ma fiancée non française.
Ma fiancée est régularisée vie privée, vie familiale et sa fait près de 10 ans qu'elle vit en France.
Moi je fut étudiant en Belgique depuis 2005 et j'ai perdu mon droit de séjour parceque j'ai raté deux fois une année a la fac.
Depuis la naissance de ma fille et jusqu'à ce jour on a toujours déclaré une pension alimentaire auprès de la CAF pour prouver que je contribue a la vie de ma fille.
J'ai effectué une demande auprès de la préfecture pour une régulation qui m'as été refusé pour raison que je n'ai pas prouvé que je participe a l'éducation de ma fille et que notre union maritale est récente.

Je voudrais savoir quel démarche dois je entreprendre.
Je signale que nous sommes pacsés depuis mars 2014 que nous avons déclarés vivre ensemble depuis début 2014. Ma fiancée travail et ma fille est scolarisée.
J'espère avoir une réponse de votre part. Merci.

Bonjour,

Tout d'abord avez-vous reçu une refus de titre de séjour portant obligation de quitter le territoire ?

Dans l'affirmative, il n'est pas possible de redéposer une demande avant un délai d'un an.

Si vous êtes pacsé, il faut attendre en gros d'avoir un an de vie commune et démontré que vous contribuez à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.

Vous devez donc avoir des factures EDF aux deux noms , déclarer vos impots à la même adresse et avoir tous les justficatifs démontrant un an de vie commune.

Je vous conseille également de mettre en place un virement automatique sur le compte de votre ami mentionnant "pension alimentaire" et réglé chaque mois.

Bien cordialement,

Pascale LAPORTE
avocat à la cour

Tél : 01 43 98 95 32

bjr,
Le Pacs, conclu avec un partenaire français ou titulaire d'un titre de séjour, est un élément d'appréciation des liens personnels en France pour l'obtention d'un titre de séjour. Il ne donne donc pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour pour le partenaire étranger.
source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1026.xhtml
cdt

Bonjour,



Merci pour la réponse, j'ai reçu un refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire. MOn avocat va introduire un recours auprès du TA de Amiens.
Donc si je comprends bien je ne peut rien faire pour l'instant.
Est ce que je risque une expulsion??