Régularisation père etranger

Question

2 messages

18/07/2017 11:27

bonjour, je suis arrivé en europe par l'italie avec un visa etudiant et j'ai un titre de sejour italien d'un an mention etude ( qui m'a permi d'entrer en France), ma petite copine à un titre de soujour français de 2ans et est enceinte de 2 mois. Nous voulons faire le pacs d'ici novembre et après son accouchement j'aimerai régulariser ma situation en France avec l'obtention de titre de sejour. s'il vous plais est-ce possible ? si oui comment nous devons nous y prendre ? merci pour vos reponses

NB: je travail au noir et elle est auxiliaire de périculture Dernière modification : 18/07/2017

2 messages

18/07/2017 11:47

merci étant donné que je ne suis pas entré en France avec un visa la régularisation par le pacs ne se compliquera t'elle pas ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 18/07/2017

Modérateur

23273 messages

18/07/2017 11:36

bonjour,
le pacs est un élément d'appréciation pour la délivrance d'un titre de séjour à un étranger.
en règle générale, les préfectures demandent de prouver un an de vie commune pour obtenir une carte vie privée et familiale.
pour votre information, le travail au noir est un délit et peut être un obstacle à la délivrance d'un titre de séjour.
salutations