Régularisation par le travail

Question

2 messages

26/12/2018 16:34

Bonjour,
J'ai un ami qui vit en france depuis bientot 5 ans.Il arrivé à lampadusa (Italie) en 2011, il a reussi à avoir une carte de séjour Italienne et n'a pas souhaité rester en Italie .Il repart tous les deux ans en Italie pour renouveler sa carte.
Il a obtenu un cdi depuis plus d'un ans en région parisienne et y travaille régulierement.
Il voudrait régulariser sa situation (il n'a meme pas de numero sécu), il est de nationalité Tunisienne.
Il garde toutes les preuves de sa présence en France depuis le début et circule librement et entre au pays une fois par an (catre séjour Italienne et passeport tunisien valides).
A t il le droit d'etre régularisé ?
Je vous remercie d'avance.

2 messages

26/12/2018 19:03

Bonsoir Youris,
Merci de votre rapidité .
Le problème de mon ami c'est qu'il est tunisien et apparemant vu l'accord franco tunisien , il ne peut pas
bénéficier de l'article L313-14.
Salutation
H DHOUIB

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youris · Answer 1 · 26/12/2018

Modérateur

23272 messages

26/12/2018 16:44

bonjour,
voir dans le lien ci-dessous si votre ami remplit les condtions exigées pour être régularisé:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053
salutations