Reintegration nationalite francaise pour mon pere

Publié le 07/08/2016 Vu 1234 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/07/2016 15:40

bonjour,
Mon pere est ne en Aout 1954 a Paris, de parents malgaches nes tous les deux a Madagascar avant l Independance du pays (cad avant le 26 juin 1960). Mon pere est francais selon les textes que j'ai lu, mais comment pourrait-il reintegrer sa nationalite. demarches, procedures, documents service competents a Madagascar et/ou en France que je peux approcher?

Merci

Modérateur

19/07/2016 18:10

bonjour,
si votre père est français, comme vous l'indiquez, il n'a pas besoin de demander sa réintégration dans la nationalité française.
votre père peut s'adresser dans un consulat de france à madagascar ou dans une préfecture en france.
salutations

20/07/2016 07:52

bonjour,
Merci pour votre reponse. je disais qu'il etait francais selon les textes que j'ai lu sur le droit de sol, mais il n a jamais jusqu'ici eu de papiers francais. il s'est renseigne aupres du Consulat il y a quelques annees, mais sans suite puisqu'on lui a dit a l'epoque qu'il devait avoir au moins 1 parent francais... donc il n a ni carte d identite francaise ni autre papier francais. il n a que son acte de naissance qu'il doit demander a Nantes au besoin. je vais lui dire de se renseigner a nouveau au consulat.merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter