Réintégration a la nationalité fr

Publié le 10/07/2017 Vu 756 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/07/2017 20:53

bonjour,je suis âgé de 68 ans j' ai formulé une demande de réintégrer la nationalité française en 2005 au niveau de l'ambassade de France a Alger.j'ai renseigné des formulaires mais depuis aucune réponse.j'envoie des lettre de rappel chaque année sans réponse a ce jour .aujourd'hui je suis grand père d'un petit fils né en France de père Français et de mère Algérienne(ma fille avec sa carte 10 ans)puis-je par l'acte de naissance de mon petit fils avoir accès a la nationalité FR.Aussi je suis fils d1 ancien combattant(39-45).merci pour votre aide.

Modérateur

10/07/2017 10:44

Bonjour,
Comme déjà répondu, en principe l'absence de réponse de l'administration équivaut à un refus.
Le fait que votre petitsfils soit français ne vous donne aucun droit pour préendre à la nationalité française.
Salutationq

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter