Rejet de demande de regularisation par travail

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Comlan · Answer 1 · 21/02/2016

1 message

21/02/2016 23:39

Bonjour.
Je vous pose mon problème.
Je suis en France depuis le mois de janvier 2012, j'ai 18 fiches de paies en mon nom, je viens de trouver une société qui m'a fait une promesse d'embauche et signé les papiers de Cerfa avec engagement de payer les frais.
J'ai déposé ma demande à la préfecture de Seine-et-Marne et ils m'ont donné une attestation de dépôt. 4 mois après j'ai appelé pour voir l'avancement de mon dossier et ils m'ont dit mon nom n'a pas été retrouvé dans les répertoire. J'ai été voir une assistance sociale qui a à son tour formulée une demande de motif de rejet implicite. Et depuis un mois j'ai pas eu la réponse.
Faut il redeposer une nouvelle demande ? Comment il faut faire? Merci pour vos conseils

Toutou91 · Answer 2 · 07/04/2019

2 messages

07/04/2019 19:28

Bonjour je suis arrivé en France le 17-01-2015 origin algérien et j’ai tou les justificatifs de prisanse sur le territoire ( les impôts le compte boncaire benivolle chez le secoures populaire.........etc) et j’ai 2 promesse d’embouch et la je suis en cdi et j’ai 11 fiche de paye et mon patron il va me fair tou les papier nécessaire cerfa le cabic tou je voulle savoir est se que je peux dépose un dossier pour la régularisation par le travaill merci

Toutou91 · Answer 3 · 07/04/2019

2 messages

07/04/2019 19:40

Bonjour je suis arrivé en France le 17-01-2015 origin algérien et j’ai tou les justificatifs de prisanse sur le territoire ( les impôts le compte boncaire benivolle chez le secoures populaire.........etc) et j’ai 2 promesse d’embouch et la je suis en cdi et j’ai 11 fiche de paye et mon patron il va me fair tou les papier nécessaire cerfa le cabic tou je voulle savoir est se que je peux dépose un dossier pour la régularisation par le travaill merci

youris · Answer 4 · 07/04/2019

Modérateur

23270 messages

07/04/2019 20:54

bonjour,

la régularisation par le travail exige que certaine conditions soient remplies notamment :

- Vous devez avoir un contrat de travail ou une promesse d'embauche.

- Vous devez justifier :

d'une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception,
et d'une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.

À titre exceptionnel, si vous séjournez depuis 3 ans en France, vous pouvez aussi demander un titre si vous prouvez avoir travaillé 24 mois, dont 8 dans les 12 derniers mois.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053

salutations