Renouvellement carte de resident (10 ans)

Publié le 04/03/2016 Vu 1132 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/03/2016 14:24

Bonjour,

Étant marocain, je suis résident en France depuis 36 années [(depuis l'age de 2ans)(...et oui... toujours pas de naturalisation :à cause de soit disant mauvaises concordances de paperasse marocain selon le fonctionnaire de la préfecture à l'époque (à mes 24 ans); j'avais donc du reporter ça ,et du temps s'est écoulé depuis ... ) ]

Et donc aujourd’hui ,je voulais savoir si on pouvait me refuser le renouvellement de la carte de résidant (10 ans) ,car sans travail et au rsa.

s'il vous plait c'est urgent !

Merci à Vous !!!

04/03/2016 17:21

"Je me présente à vous
Mme Annabella Deshant
je suis particulier française .
je suis la 36eme femme reconnue en 2012 comme prêteuse particulier française du
Cour de cassation - Arrêts
Cour de cassation
Article L. 12-5, alinéa 2, du code de l'expropriation
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Alinéas 3 et 4 de l'article 662 du code de procédure pénale
Irrecevabilité
Alinéas 3 et 4 de l'article 662 du code de procédure pénale
Irrecevabilité
Article 35 quater de la loi du 29 juillet 1881
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-29, 222-29-1, 222-30 et 222-31 du code pénal
Non renvoyée au Conseil constitutionnel
Article 88 du code de procédure pénale
[Internet Audience]
je viens par ce message vous faire part de mes offres de prêt. Je suis prêteur certifié et j'exerce dans ce domaine depuis 1995 . Je me suis lancé dans ce secteur sous conseil de cadres financiers Cet secteur d'activité me permet toute fois d'aider les personnes dans le besoin et la bonne gestion de mon capital . J'octroie des prêts à toute personne désirant une aide financière. Ceci est un prêt entre particulier avec des conditions bien simples et précises pour ce fait certaines dispositions sont prises pour le bon déroulement de la procédure. Mon taux d'intérêt sur toute la durée de ce prêt est de 2% et le remboursement se fait mensuellement Si toute fois vous êtes intéressé, contactez moi: annabelladeshant@gmail.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter