Renouvellement passeport et demande titre de sejour vie privee familiale

Publié le 25/04/2019 Vu 813 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/04/2019 15:24















Bonjour
Je suis francaise et mon conjoint tunisien en situation irreguliere en france depuis 2015.
Nous sommes devenus parent en janvier. Le.passeport de mon conjoint arrivant a expiration en mars 2019 nous nous sommes rendus au consulat en decembre 2018 poir renouveller celui ci . Depuis , aucun retour . Nous appelons et envoyons des mails mais le consulat nous repond que ca bloque en tunisie qu'il doit y avoir un pbm ( il a quitte la Tunisie avec un visa long sejour et n'est jamais rentré est ce la cause ?)
Nous avions rdv en prefecture pour une carte vie privee et familiale mais ils nont pas pris notre dossier car passeport périmé.par contre ils ont nos identites et adresse ... Nous avons ecrit une.lettre au ministere de linterieur a tunis hier en recommande avec A-R lui demandant qu'est ce qui bloque le passeport
Que pouvons nous faire ???














































Modérateur

25/04/2019 18:01

bonjour,

s'agissant d'un problème avec l'administration tunisienne, comme nous sommes un site de droit français, nous ne pouvons pas répondre à votre question.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter