Renouvellement titre de sejour

Publié le 06/03/2020 Vu 977 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/03/2020 21:49

Bonjour, mon amie a epousee un homme avec un titre de sejour. Ils sont marié depuis plus d'un an. Il y a peu de temps, son mari a ete expulse du territoire. Elle travaille au pres d'une personne agee. Lorsque son titre de sejour de un an va expirer, peut elle esperer qu'il soit renouvellé en sachant qu'elle a obtenu son titre pour regroupement familiale et que son mari a ete expulse? Merci de votre reponse.

Cordialement.

Modérateur

06/03/2020 09:43

bonjour,

cela dépend le motif pour lequel le mari de votre amie été expulsé et si ce motif est toujours d'actualité et si son interdiction du territoire français est provisoire ou définitive

je déduits de votre message que votre amie étrangère est en france par regroupement familial et que du fait de l'expulsion de son mari, les conditions du regroupement familial n'existe plus, donc son titre de séjour ne devrait pas être renouvelé, elle devrait rejoindre son mari dans son pays.

seul la préfecture ou un avocat spécialisé en droit des étrangers peut répondre pour cette situation particulière.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter