renouvlement titre de sejour

Publié le 16/10/2010 Vu 1850 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/10/2010 18:34

suite a un refus de renouvlement de mon titre de sejour de 1OANS pour motif un arrete d expulsion date 30JUILLET 1973 qui a etes abroge tout mes renouvlement de titre de sejour on ete renouvler sans probleme 4 titre de sejour de 10ANS DE 1971 A 2010 SANS probleme pour renouvler mes 4 titre de sejour j ai 56ANS 2ENFANTS EN INVALIDITEE DATE D ENTREE ENFRANCE FEVRIER 1955 LA PREFECTURE MA DONNER UN AUTRE RDV 17/12;2010 IL MON PARLER DU DOSSIER INICIALE MON ARRETE D EXPULSION A ETE ABROGEE QUE J AI EGAREE J AIMERAIS SI POSSIBLE DE RETROUVER CETTE COPIE DE L ARRETE DEXPULSION ABROGE JE SUIS PASSER AU TRIBUNAL DE BOBIGNY EN 1973 J AI PRIS 6 MOIS FERME ET JE SUIS PASSER EN COMMISSION D EXPULSION A LA PRISON DE FLEURY merogis actuellement je vie sur paris ma recherche pour retrouver cette copie de l arrete d expulsion abrogee dois contacter le tribunal de bobigny ou le tribunal administratif merçi de bien vouloir me repondre merçi salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter