Renseignements sur la date et le numéro d'un decret

Publié le 23/07/2017 Vu 1169 fois 3 Par
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22/07/2017 18:03

Bonjour,

Je voudrais avoir des renseignements sur date et numéro du décret de naturalisation de mon grand père. C'était un ancien sous officier de l'armée française lors de la 2eme guerre mondiale et il a obtenu la nationalité française mais, malheureusement suite à l'indépendance de l'Algérie ma grand mère a brûlé tout les documents et papier lui appartenant parmi eux le décret.

Et il nous faut juste la date et le numéro du décret pour obtenir la nationalité. Mais maintenant on ne sais pas par où commencer à chercher pour retrouvé la date et le numéro de ce fameux décret.

Merci de votre réponse ? Dernière modification : 23/07/2017

Modérateur

23/07/2017 07:59

bonjour,
êtes-vous sur qu'il existe un décret de naturalisation puisqu'avant l'indépendance de l'algérie, tous les algériens étaient français soient de droit local, soit de droit commun.
à l'indépendance de l'algérie, les français de droit local ont reçu la nationalité algérienne et perdu la nationalité française.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33626
salutations

23/07/2017 13:23

Je suis presque sur puisque en 1963 à 1965 il travaillé à Paris il avais sa propre agence immobilière et en 1957 il était dans la listes électorale ( logiquement il devait avoir la nationalité pour en faire partie??)

Modérateur

23/07/2017 18:02

en matière de nationalité française par filiation, ce qui compte, c'est la nationalité des parents (père ou mère).
la nationalité française des parents n'a pas d'effet sur les enfants majeurs.

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