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Bonjour à tous.
En fait j'avais eu un refus de séjour de la part de la préfecture, et j'avais fait appel, et le tribunal a annulé la décision de la préfecture. Mais après cette décision, la préfecture a fait appel devant la Cour d'Appel de Douai. Et voilà ce que j'ai comme sens des conclusions :
-Pas de dispense - annulation du jugement - rejet du dossier de premier instance
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle.
Je ne comprends pas,et j'aimerais savoir si vous pouvez me l'expliquer? Merci à vous!!
Modérateur
Bonjour,
Votre avocat, connaissant votre dossier, devrait vous renseigner.
à confirmer par d'autres intervenants, mais je comprends que la cour d'appel a annulé le jugement de première instance qui vous était favorable.
Cela signifie que la cour d'appel a donné raison à la préfecture.
Salutations
Bonjour à tous. J'ai quelques questions à vous poser? En fait je suis arrivé en france en octobre 2001 sous couvert d'un visa long séjour pour études. Ce que j'ai fait avec réussite.Je suis resté étudiant jusqu'en 2009.Mais en 2008 j'ai eu un enfant qui aujourd'hui à huit ans, et est en CE2. Mais en 2013 j'ai reçu une obligation de quitter la france. Mais j'ai fait des recours qui n'ont rien donné. En 2014 j'ai fait une demande de régularisation comme comme parents d'enfants scolarisés. Le tribunal administratif m'a donné raison mais la préfecture a fait appel, et je viens d'être débouté par la cour administrative de douai.
Mais bientôt quinze ans que je suis en france, et j'ai deux enfants. Est-ce qu'il y a une loi qui dit que, après quinze comme étudiant je peux prétendre à une régularisation? Après que le tribunal ait annulé la décision du tribunal, la préfecture m'a délivré deux récépissés de trois mois, et j'ai été travaillé pendant cinq mois. De plus la préfecture m'a envoyé à l'OFII, et j'ai fait une analyse médicale en plus de la journée d'intégration.
S'il vous plaît est-ce que vous pouvez me donner des conseils?
Bonjour Youris! STP essaie de voir un peu mon cas, et si tu peux donne moi quelques conseils? Je veux parler de mon dernier message.
Modérateur
bonjour,
si vous avez été débouté par la CAA, il ne vous reste plus qu'à faire un pourvoi devant le conseil d'état selon ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2496
salutations
Bonjour Youris! J'espère que vous allez bien? En fait j'ai une question à vous poser? Je voudrais savoir, au cas ou j'arrive à trouver une promesse d'embauche?Combien de temps dispose la préfecture pour, pouvoir me délivrer un document me permettant de travailler? Je vous souhaite une bonne journée.
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