Bonjour,
Mesdames, Monsieur,
Je suis arrivé en France le 24/08/2005 avec un visa Etudiant, j ai eu 3 fois un titre de séjour de 1 an mention Etudiant mais sans avoir obtenu de diplôme et puis après je me suis marié avec une française et j ai pu obtenir la mention VPF.
J ai obtenu 2 fois un titre de séjour mention vie privée et familiale ( VPF ) puisque mon mariage n a duré que deux ans, vu que nous vivions plus ensemble j ai demandé un changement de statut en Salarié puisque j étais en CDI, avec l appui de mon ex employeur cette demande a été acceptée par la préfecture.
J ai eu 5 fois la carte salarié ( 4 ans avec bulletins de paie et 1 an avec mes indemnités de chomage ) plus 1 an de récépissé renouvelé tous les trois mois parce que j étais presque en fin de droit chômage.Donc en tous, je suis resté pendant 6 ans salarié vis-à-vis les titres de séjour.
Mon dernier récépissé s est expiré en janvier 2017, la préfecture a refusé de me renouveler comme j étais sans ni job ni indemnisé par le pôle emploi, ils ont transmis mon dossier au service contentieux qui l a gardé dans les archives jusqu au 08/06/17, étant parti au service contentieux ce jour, la personne qui s occupait de mon dossier m avait reçu et m a annoncé qu il allait débloqué mon dossier ce jour et que je devrais dorénavant et à partir du lendemain aller au guichet des étrangers renouveler normalement.
Au guichet, j ai pu obtenir un rdv pour le 13/06/17, lors de cet entretien on me fait comprendre que je suis ineloignable du territoire français mais que je ne justifie ni de travail ni d attaches familiaux pour pouvoir me demander un titre de séjour, donc on me délivre un récépissé de trois mois mais qui ne m autorise pas à travailler en attendant qu elle voye avec sa responsable et que ça pourrait durer longtemps aussi.
Ce récépissé qui n autorise pas à travailler n ouvre aucun droit en France mise à part séjourner ou pour faire du tourisme.
Du 04/01/17 jusqu au 12/06/17 j étais sans aucun document prouvant la régularité de mon séjour parce que mon dossier était au contentieux, donc sans ressources ce qui m a conduit à devenir SDF.
Aujourd'hui la préfecture débloque le dossier et me délivre un récépissé qui ne m autorise pas à travailler et qui ne m ouvre aucun droit social, situation similaire à celle vécue pendant les six derniers mois, la différence c est ce récépissé qui ne sert strictement à rien.
Le problème est que la préfecture,comme annoncé lors de l entretien, pourrait prendre tous leurs temps pour prendre une décision et faire traîner mon dossier pendant très longtemps afin de m emmerder encore plus mais derrière cela ma situation se dégrade jour après l autre et m endette beaucoup plus.
Je voudrais savoir SVP à quoi ai-Je le droit? Vu que lors de l entretien on ne m a fait remplir aucune demande, on s est juste entretenu et on m a délivré ce beau cadeau (récépissé).
Je voudrais aussi savoir est ce que la préfecture est en plein droit de me faire attendre tous ce temps-là et peut être beaucoup plus?
Ainsi est ce que je n ai pas le droit d obtenir une carte de résidant ou une carte de séjour VPF vu mon ancienneté en france?
Étant donné que je suis protégé contre un OQTF, est ce que j ai un droit quelques part que la préfecture refuse de m accorder ?
Merci de m aider SVP et de me conseiller le plus rapidement possible car je meurs jours après l autre et je m enfonce dans la bouée petit à petit.
Je vous informe que je suis de nationalité marocaine si ça pourrait vous aider dans vos réponses.
Merci infiniment
Cordialement