je suis né en france mais je suis sans papier

Publié le 13/02/2009 Vu 7248 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/02/2009 17:16

je suis de nationalité marocaine je suis rentré en france en 2002 avec un visa court séjour sachant que je suis né en france et je suis retourné au maroc à l'âge de 5ans, mais en 2002 quand j'ai demandé un titre se séjour la préfecture a refusé et ma demnader de quitter le territoire dés que mon visa expire, mais moi je l'ai pas quitter j'ai demander l'asile politique et je me suis inscrit au lycée pour préparer un bts comptabilité et gestion, j'ai eu mon bts en 2005 et mon statut de refugie a eté refuser, ils ont pas voulu me donner le statut d'etudiant même si j'avais une inscription pour une licence professionnelle.On se moment je suis toujours sans papier et j'ai fait aucune démarche depuis longtemps, j'aimerai que vous m'aider s'ils vous plais, je dois faire quoi pour régulariser ma situation? merci

13/02/2009 19:19

Bonjour
Si vous êtes né en france, vous avez donc les documents de votre naissance dans la commune ou vous avez vu le jour.Demandez les (Acte de naissance )
Ce document doit vous donner accès aux autres conditions de la nationalité , il me semble, dans les conditions actuelles du droit.
Etant français de souche depuis plusieurs générations (une vielle souche en quelque sorte) je ne connais pas beaucoup ce problèma.
A contrario, mon père dans les années soixante n' a pu obtenir le chômage ( il s' en foutait mais quand même) car , bien que né en france , de parents fançais et n' ayant ni lui ni ses parents jamais quitté la France ne pouvait prouver qu'il fut français.
Le meilleur dans l' affaire, c' est qu' il n' y avait , pas plus maintenant, de condition de nationalité pour être indemnisé.
C' est une (modeste) réussite de notre administration.
A plus.
addendum
voir sur ce site le poste de Ardendu56:
http://www.legavox.fr/forum/etrangers/peux-pretendre-nationalite-francaise_2967_1.htm
qui traite le problème.
Salut.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter