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Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne et réside en France depuis 9 ans. J’ai déposé une première demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de Paris avec l’aide d’un avocat. Je souhaiterais obtenir des conseils sur les points suivants :
Délai de traitement : Quels sont les délais habituels pour ce type de demande à la préfecture de Paris ?
Suivi du dossier : Existe-t-il un moyen de suivre l’évolution de mon dossier auprès de la préfecture (numéro de suivi, contact, etc.) ?
Relance par l’avocat : À quel moment mon avocat peut-il intervenir pour relancer la préfecture ? Est-il préférable d’attendre un certain délai avant d’envoyer une relance formelle ?
Silence de l’administration : Si la préfecture ne répond pas sous 4 mois, cela équivaut-il à un refus implicite ? Que peut-on faire dans ce cas ?
Recours possible : En cas de refus ou d’absence prolongée de réponse, quelles sont les démarches possibles (recours gracieux, recours devant le tribunal administratif, etc.) ?
Si certains d’entre vous ont vécu une situation similaire ou si des professionnels du droit peuvent m’éclairer, je serais reconnaissant pour vos conseils et retours d’expérience.
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
voici :
Je cite le site internet d'un Avocat publiciste et droitdelhommiste : (mis partiellement en gras et souligné par Jérôme CHAMBRON)
CAR ÊTRE AVOCAT C'EST AVANT TOUT UNE VOCATION : vous ne pensez pas avoir les moyens pour faire appel aux services d'un avocat ? N'hésitez pas à nous contacter, si les ressources du cabinet le permettent votre dossier sera traité à titre gracieux.
DROIT DES ETRANGERS
Refus de visas, demande de titre de séjour (vie privée et familiale, pour soins, étudiants...), demande au titre de l'asile, transfert asile (procédure Dublin), obligation de quitter le territoire, regroupement familial, assignation à résidence, contestation des décisions de l'OFII...
ADRESSE : 6 allée beau Rivage, 44200, Nantes
E-mail : philipponavocat@outlook.com Tél : 09 81 85 33 50
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.philipponavocat.com/
DE PLUS : https://www.telerecours.fr/
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Modérateur
bonjour,
Concernant votre demande d'admission exceptionnelle au séjour, si plus de quatre mois se sont écoulés sans réponse, la préfecture considère cela comme un refus implicite. Vous avez la possibilité de contester cette décision par un recours administratif et/ou contentieux devant le tribunal administratif.
source : refus implicite
salutations
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