Timbres fiscaux pour titre de sejour conjoint francais

Question

3 messages

14/04/2014 14:02

Madame, Monsieur;

Je souhaiterai savoir s'il était normal que la préfecture me demande 260€ pour retirer le titre de séjour de ma femme (algérienne) qui était en situation irrégulière depuis 2007, alors que nous avons versé déjà 110€+230€.

Merci de votre réponse

3 messages

14/04/2014 19:18

110€ première demande; pour le premier récépissé qui par la suite est resté sans titre de séjour. deuxième demande papier à l'appui 230€ de timbre qui ce termine par un ajout de 260€ pour le retirer? J'ajoute que je me suis présenté a la pref pour demander ou ça en était car le 2eme récépissé arrivant a son terme nous n'avions pas de news. La surprise au guichet on nous remet la convoc et on nous ordonne de redonner 260€! Normale ou pas?

3 messages

16/04/2014 19:22

et si ce n'est pas le cas? quel recours?

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louison123 · Answer 1 · 14/04/2014

543 messages

14/04/2014 16:28

Normalement vous n'avez qu'une seule taxe (primo délivrance ou renouvellement) les 260 EUR concernent des timbres fiscaux ? et les 110 + 230 ?

louison123 · Answer 2 · 14/04/2014

543 messages

14/04/2014 16:32

Je pense que la pref vous réclame en plus un droit de visa de régularisation

louison123 · Answer 3 · 15/04/2014

543 messages

15/04/2014 11:03

La pref doit normalement vous donner des justificatifs de réglement