Titre de séjour et divorce

Publié le 31/10/2022 Vu 1360 fois 1 Par
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30/10/2022 22:21

Un conjoint de français avec un titre de sejour d'inférieur ou égal à de 10ans en vie privée majeur, risque-t-il l'expulsion en cas de divorce? Sachant que le conjoint de français est en contrt CDI temps partiel.

Merci déja pour votre réponse. Dernière modification : 31/10/2022 - par Chaber

Superviseur

31/10/2022 08:32

Bonjour

https://darmon-avocat-divorce.fr/consequences-titre-sejour-etranger-residant-france/

Depuis quand le couple est-il marié ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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