9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon beau frère à un titre de séjour de 10ans obtenue en 2013 par le mariage. Sa femme et ses enfants sont en France.
Il a passé 5ans à l'étranger et il vient d'arriver ce matin mais il a été retenue et placé et sera reconduit dans 3 jours.
Y t'il un recours sachant que sont titre n'est pas périmé ?
Cordialement,
Modérateur
bonjour,
une des conditions d'un titre de séjour comme conjoint de français, c'est une vie commune effective.
s'il y eu rupture de la vie commune, son titre de séjour n'est plus valble.
salutations
Il est en effet bien dommage que les titulaires de cartes de sejour de 10 ans ne peuvent pas a leur gré voyager et resider ou ils ou elles veulent, avant de revenir en France pour n importe quelle raison et retrouver leur statut. C est bien injuste.
Modérateur
cette obligation de vie commune pour obtenir un titre de séjour comme conjont de français, est prévu pour éviter des mariages blancs.
par contre, un étranger peut obtenir un visa long séjour pour la france, et ainsi séjourner régulièrement en France.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter