Titre de séjour vie familiale et privée avec APS de jeune diplômé

Bonjour,

Je suis une jeune diplômée titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (APS) expirant au mois d'octobre 2015. Je viens de me marier à l'étranger au mois de décembre 2014 avec un français. On a effectué le nécessaire avant le mariage:
- demande de CCAM au consulat français (certificat de capacité au mariage)
- Nous procédons actuellement à la transcription du mariage dans les registres français.

Je voudrais savoir si quelqu'un a pu obtenir une carte de séjour vie familiale et privée pour conjoint d'un français en ayant avant une autorisation provisoire de séjour APS (délivrée aux jeunes diplômés)..

Après avoir contacté la préfecture, ll semble que c'est impossible. L'argument de l'agent de l'accueil était que l'APS est donnée dans le but de rechercher un travail et que le titre de séjour étudiant était déjà restitué. LA SOLUTION qu'il propose est de demander un visa long séjour au consulat du pays d'origine (recommencer de 0).
Cette solution me semble vraiment illogique!!

Avez vous des solutions à proposer?

Je vous remercie par avance Dernière modification : 05/03/2015

bjr,
dès l'instant ou vous avez un contrat de travail, vous devez une demande de titre de séjour salarié temporaire.
l'APS qui est valable 12 mois non reouvelable,permet au jeune diplômé qui a terminé ses études en france d'y travailler.
cela n'a rien à voir avec l'obtention d'un visa conjoint de français qui est une autre procédure.

vous trouverez ci-dessous les conditions de délivrance d'un titre de séjour conjoint de français données par le lien:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml

" Conjoint de Français

La carte de séjour vie privée et familiale peut vous être délivrée dans plusieurs situations.

Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :

votre mariage doit avoir été célébré en France,

vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),

vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.

La carte vie privée et familiale peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire ( étudiant ou salarié par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français ".

si vous vous étiez mariés en france, la situation comme indiquée ci-dessous vous serait plus favorable.
car vous êtes contraint d'attendre la transcription de votre mariage sur l'état-civil français.

cdt

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse.

Si j'ai bien compris pour pouvoir demander le titre de séjour de vie familiale et privée, je dois attendre la transcription de mon mariage sur l'état civil français (l'obtention du livret de famille français).
Par contre pour la condition de "votre mariage doit avoir été célébré en France" elle est bien rempli si le mariage a été célébré à l'étranger mais transcris en France (ce qui représente mon cas).

Cordialement

transcris en france n'est pas synonyme de célébré en france , dans votre message vous écrivez bien que vous vous êtes mariés à l'étranger.
j'ai cru comprendre selon votre message que la transcription n'était pas encore effective.

Elle n'est pas encore effective mais elle le sera dans le mois qui vient.
Ma question est-ce que j'ai le droit de demander le titre de séjour vie privée et familiale après la transcription du mariage?
si ce n'est pas le cas, est ce que vous avez une solution à me proposer sachant que je suis entrée en France en tant qu'étudiante en 2011 et j'ai effectué trois ans d'études réussies.

Elle n'est pas encore effective mais elle le sera dans le mois qui vient.
Ma question est-ce que j'ai le droit de demander le titre de séjour vie privée et familiale après la transcription du mariage?
si ce n'est pas le cas, est ce que vous avez une solution à me proposer sachant que je suis entrée en France en tant qu'étudiante en 2011 et j'ai effectué trois ans d'études réussies.

Bonjour
VOus etes ou dans votre dossier? vous avez pu obtenir votre titre vie privée familiale? Je suis dans votre même situation

Bonjour, Je n'ai pas encore commencé la procédure. J'attends la transcription de mon acte de mariage.
Je vous prie de bien vouloir me tenir informée de l'avancement de votre procédure.
Cordialement

Bjr,

Oui il vous faut demande un visa long sejour renouvelable tout les ans pendant 3 ans. Ce visa vous permettra de vivre et de travailler en france mais pour l'avoir il vous faudra avoir plusieurs rendez-vous à l'ofii ensuite vous aurez votre visa.

Bonjour,

Je me retrouve dans la même situation que vous, je voulais savoir la démarche que vous avez effectué depuis vos derniers messages.

Je me marie le 14 Décembre prochain en France avec mon conjoint de nationalité française. je dispose actuellement d'une autorisation provisoire de séjour (APS) qui expire quelques jours après la date de mon mariage.

Est ce que je peux demander le titre de vie privée et familiale?

Bonjour,

Suite à votre demande je vous renvois ce mail sur votre email personnel.

J'ai de bonnes nouvelles pour vous!
Quand j'ai été à la préfecture la première fois toute seule, on m'a fait comprendre qu'il sera indispensable de retourner à mon pays et passer par une procédure d'une personne qui n'a jamais été en France (demande de visa long séjour familial) et ceci sous prétexte que l'aps est donnée uniquement pour chercher du travail. FAUX!

J'ai alors décidé de retenter ma chance une deuxième fois accompagnée de mon mari français (C'était lui qui adressait la parole à l'agent de la préfecture en demandant un changement de statut pour sa conjointe). Sans aucune hésitation, un rdv de dépôt de dossier m'est donné mais après la date d'expiration de mon aps.

J'ai déposé mon dossier il y a deux semaines. J'attends mon titre de séjour.

Donc oui c'est possible de faire le changement de statut avec une APS sachant que moi mon mariage a été célébré à l'étranger avec une transcription en France.

Voilà! Je vous souhaite bon courage.

PS: Soyez rattachée à votre conjoint pour la sécurité sociale et à la caf (le conseil de l'agent de la préfecture).

Cordialement,

Merci beaucoup pour votre réponse !!
je me suis sentie soulagée à la lecture de votre message :)
je vais donc aller à la préfecture avec mon futur mari pour voir si on peut avoir un rendez-vous pour déposer le dossier.

Une dernière question : est ce qu'on vous donné un récépissé en attendant d'avoir votre titre? Je veux dire, vous avez des papiers aujourd'hui en attendant ou vous ne pouvez pas quitter le territoire français?

Merci encore pour votre réponse

J'ai un récépissé de 6mois me permettant de travailler.
Par contre c'est un récépissé de première demande donc il n'est pas conseillé de quitter le territoire français avec.
Mais générallement les dossiers sont traités rapidement.
J'espère avoir répondue à votre question.

un récépissé de première demande ? c'est à dire?

J'ai déjà quitté le territoire avec un récépissé auparavant, vous croyez que c'est risqué?

Merci encore

Un récépissé de première demande est accordé après une première demande de titre de séjour.
Par exemple je me rappelle de la demande mon premier titre de séjour étudiant, j'ai eu un récépissé de première demande et je n'ai pas pu quitté le territoire jusqu'à l'obtention de mon titre de séjour (c'est le conseil des agents de la préfecture).

Ça dépend du type de votre récépissé.. Vous voulez dire que vous n'êtes pas é France?
Si vous êtes sous APS ça ne cause pas de problème. Moi je suis entrée à plusieurs reprises avec.

Bonjour Hindou,
J'espère que tu reviens de temps en temps sur ce forum.
Etant actuellement dans la même situation que toi, mon dossier a été refusé à la préfecture, aucun récépissé ne m'a été remis, ni attestation de dépôt.
Je suis sur le but de faire appel à un avocat. Toutes les préfectures n'entendent apparemment pas de la même oreille. Peux tu me donner des nouvelles de ta procédure? Je suis vraiment confus !