Titre de séjour de plus de 1 an refusé

Bonjour,

J'ai un ami qui est né en Algérie mais qui a tout fait en France (études, travail, etc.).

Cependant la préfecture n'a jamais voulu lui délivrer un titre de séjour de plus d'1 an, il faut préciser qu'il est sorti d'une peine de prison longue de 10 ans en 2013 avec une obligation de suivi psychologique.

Ma question est : est-ce dû à cette peine de prison avec un suivi ou autre chose qu'ils ne veulent pas lui donner ?

Merci d'avance. Dernière modification : 31/01/2018

Bonjour,
Votre ami pourrait même se faire retirer son titre de séjour pour trouble à l'ordre public puisqu'il a fait l'objet d'une lourde condamnation suite à la commission d'un délit et plus certainement d'un crime.
Salutations

Bonjour merci pour votre reponse youris
Vous pensez que c'est du a ca qu'il veulent pas lui délivrer un titre de séjour de 10 ans?

Bonjour,

Inversons les situations.
Pensez-vous qu'un européen en général, un français en particulier, résidant en Algérie, qui aurait été condamné par les tribunaux algériens à ce type de peine de prison aurait, à l'issue de son incarcération, l'autorisation de rester en Algérie ? Non, il aurait été purement et simplement expulsé d'Agérie par les autorités de ce pays. Voyez donc ce que donnerait la réciprocité.

Bonjour merci pour votre reponse youris
Vous pensez que c'est du a ca qu'il veulent pas lui délivrer un titre de séjour de 10 ans?

Merci pour votre reponse, je lui ai demander après vos réponses et il me confirme que ca a rien voir avec sa condamnation

Me ment il?

Bonjour,

Vous voulez dire qu'il y a dans son dossier des problèmes plus importants qu'une peine de prison de 10 ans ?
Personne ici ne peut deviner s'il vous ment ou non. Mais il n'est pas surprenant qu'un criminel ne puisse obtenir de permis de séjour longue durée.

d'après votre ami, quelle serait alors la raison si ce n'est pas sa condamnation ?
sinon, il doit poser la question à la préfecture sachant que la délivrance d'un certificat de résidence de 10 ans une décision discrétionnaire du préfet. C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre, en tenant notamment compte :

- de vos moyens d'existence (professionnels ou non),
- et des justifications que vous pouvez fournir sur votre intention de vous établir durablement en France.

source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2257