Titre de sejour de 10 ans pour algerien

Question

1 message

02/09/2019 19:25

Bonjour a tous et a toutes,

Cela fait 9 ans que je réside en France et je nest toujours pas de carte de 10 ans, je suis algérienne.

Je vais faire ma demande de titre de 10 ans mais on me demande les photocopies des 5 derniers titres sauf que je nest pas ces photocopies .

Pensez vous que la préfecture peut me les fournir ?

Je ne comprend pas d'ailleurs pourquoi ils demandent cela alors qu'ils ont tout déjà.....

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Visiteur · Answer 1 · 02/09/2019

02/09/2019 19:38

Bonjour
Ils vous demandent cela comme justificatif de votrev présence régulière...

Cliquez ici.
Depuis-au-moins-5-ans

youris · Answer 2 · 02/09/2019

Modérateur

23330 messages

02/09/2019 20:17

bonjour,

pour les algériens, cela s'appelle un certificat de résidence 10 ans, voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2257

en particulier, vous devez fournir:

Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 5 ans (certificat de scolarité, avis d’imposition, etc.).
Justificatifs de ressources propres individuelles ou des époux (à l’exclusion des prestations sociales ou allocations), suffisantes (au moins égales au niveau du SMIC), stables et régulières (sur les 5 dernières années) : bulletins de paie ou avis d’imposition ou attestation de versement de pension ou contrat de travail ou attestation bancaire, revenus fonciers, etc… (sont exemptés de cette condition de ressources les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité)
Autres justificatifs de l’intention de s’établir durablement (facultatif) : liens familiaux ou titre de propriété d’un logement ou certificats de scolarité en France des enfants, etc…
Justificatif d’assurance-maladie : carte d’assurance-maladie ou attestation d’assurance-maladie.

cela permet également de vérifier la fiabilité des documents déjà fournis, car en la matière les faux documents sont très nombreux.

salutations