Traitement des dossier des nationalités

Publié le 23/08/2013 Vu 815 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/08/2013 15:30

bonjour
je suis algérien et j'ai demandé un certificat de nationalité depuis janvier 2011 j'ai reçu un accusé de réception et le numéro de mon dossier le 21mai 2011, mais depuis il n'a rien de nouveau. j'ai appelé le service de nationalité à paris pour renseigner sur l'avancement de traitement de mon dossier le 20 aout 2013 et on ma dit que une en quette est en cours sur l'acte de naissance de mon père depuis mars 2013 au consulat d'Alger
je vous informe que d'après leur site le traitement des dossiers des nationalités ne dépassent pas les 18 moins alors que moi je suis en 27 mois
ma question est pour quoi tout ce retard?
et merci

Modérateur

23/08/2013 16:46

bjr,
impossible de répondre exactement à votre question seul le consulat pourrait y répondre.
mais il est vraisemblable que pour que votre demande de nationalité française (bien que vous le précisiez pas)aboutisse, il faut prouver qu'un de vos parents étaient français à votre naissance ou durant votre minorité.
cela nécessite que l'état civil algérien réponde à la demande du consulat de france.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter