Manque d'un avis sur l'impôt pour la demande de changement de statut

Bonjour,

j'essaie d'obtenir la carte de séjour "recherche d'emploi/création d'entreprise". Mon rendez-vous à la sous-préfecture compétente (Saint-Denis) est le 5 février prochain. Il me faut apporter un dossier avec des pièces nécessaires, dont "le dernier avis d'imposition".

Le problème : je n'en ai pas, parce que j'ai mal compris le système lorsque j'étais étudiante et je croyais que je ne devais pas déclarer mes revenus, comme je dépendais de mes parents et n'étais pas imposable. Je comprends que j'ai fait une grosse erreur.

Ce matin, je me suis rendu au centre des impôts de Saint Denis, mais ils m'ont dit d'envoyer mon dossier de 2022 directement à Lille (où j'habitais à l'époque). Je vais m'y rendre demain, pour essayer d'avoir une attestation de dépôt, mais je ne suis sûre que mon avis sur l'impôt arrive à temps.
Un agent des finances publiques (au numéro de renseignement national) m'a dit que si je déclare mes revenus avant le 2 janvier, j'aurais mon avis de non-imposition le 3 février au plus tôt.

Mais connaissant l'administration et les délais qu'ils prennent, j'ai peur de ne pouvoir pas obtenir mon document à temps. Selon l'agent, je peux demander une attestation de dépôt, mais je pense que la préfecture de Saint-Denis pourrait rejeter mon dossier, si un avis n'y figure pas.

J'aimerais savoir quels sont mes recours. La préfecture, accepterait-elle la confirmation du dépôt ? Pourrais-je ramener des pièces à une date ultérieure ? À la rigueur, puis-je décaler le rendez-vous ? Serait-il mieux que je rentre dans mon pays et fasse la demande depuis là-bas ?


Merci de vos réponses.

Bonjour,

Tout est possible, et l'administration reconnait le "droit à l'erreur".

Toutefois le retard de votre déclaration de revenus est de votre fait, et vous risquez de devoir attendre l'avis d'imposition pour compléter votre dossier.