Loi mariage avec sans papier

Sujet vu 486 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/18 à 12:44

Jess62, Pas-de-Calais, Posté le 13/03/2018 à 12:44
4 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour,

Jai entendu dire qu'il va peut être avoir une loi pour les mariage français étranger est ce vrai?

Merci de vos réponses

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grenouille, Ain, Posté le 13/03/2018 à 13:12
3182 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
c'est à dire ? Etranger ou sans papier ?

Jess62, Pas-de-Calais, Posté le 13/03/2018 à 13:13
4 message(s), Inscription le 13/03/2018
Sans papier

Jess62, Pas-de-Calais, Posté le 13/03/2018 à 13:14
4 message(s), Inscription le 13/03/2018
Voici l'article

https://www.realites.com.tn/amp/2018/03/france-veut-interdire-mariage-francais-immigrants-tunisiens/

youris, Ain, Posté le 13/03/2018 à 13:35
10812 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
pour l'instant, comme l'indique l'article, il ne s'agit que d'un projet de loi déposé par 27 députés.
un maire peut déjà demander une enquête au procureur s'il a pense que le mariage n'a pour but que de permettre à l'étranger d'obtenir un titre de séjour.
salutations

Jess62, Pas-de-Calais, Posté le 13/03/2018 à 13:36
4 message(s), Inscription le 13/03/2018
27 député sur 577 aparament

grenouille, Ain, Posté le 13/03/2018 à 14:14
3182 message(s), Inscription le 03/03/2009
oui et ? projet de loi.. c'est tout...


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