bonjour ma question est très simple. est-ce qu'un mariage religieux de 1959 en Algérie et reconnu en France s'il a été reconnu plus tard en Algérie par jugement par ordonnance en 1968. Où faut-il une exequature automatiquement vu que le mariage a été rendu par jugement si oui quel est le décret de la loi qu'indique cela
Dernière modification : 19/09/2019 - par Francosuliman