bonjour, je me suis marié et divorcer en tunisie. je suis résident francais, mon divorce est noté sur mon acte de naissance dans l' observation. marié sous communauté des biens. je souhaiterai acheter un appartement avec mes sœur mais je n'est pas de jugement du divorce . comment puis-je faire. merci urgent
bonjour,
dans quel pays voulez-vous acheter ce bien ?
avant d'acheter, il est toujours conseillé d'avoir le jugement définitif de divorce afin d'être sur que la communauté n'existe plus donc qu'il soit inscrit sur l'état civil.
salutations