Nationalité par filiation

Publié le 27/02/2014 Vu 1355 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/01/2014 13:42

Bonjour
En fait mon cas n'est pas très compliqué,je suis un ressortissant algérien né en 1955 dans un département français d’Algérie,mon père né dans le même département en 1929,décédé trois mois après ma naissance en 1955.En 1962 j'étais mineur et de ce fait je ne pouvais pas souscrire pour conserver la nationalité française.Puis-je engager une procédure auprès du tribunal d'instance pour demander à nouveau la nationalité française?

27/01/2014 14:05

bjr,
quelle était la nationalité de votre mère durant votre minorité ?
effectivement vous ne pouviez pas faire une déclaration de reconnaissance de nationalité française mais votre mère pouvait le faire jusqu'en 1967.
cdt

27/01/2014 19:18

Ma mère était citoyenne française de statut local,remarié en 1958 elle n'avait aucune autorité sur moi,puisque j'étais récupéré par mon GP maternel.

28/01/2014 10:33

bjr,
si votre mère est devenu algérienne en 1962, étant mineur vous avez suivi la nationalité de votre mère.
même si votre mère a perdu son autorité parentale, cela ne modifie pas votre filiation.
cdt

28/01/2014 12:46

bonjour mon père et de nationalité française et moi je suis né et j’habite en Algérie depuis 2007 j'ai fait une demande au tribunal d'instance a paris pour obtenir ma nationalité..j'ai us un rejet et en 2011 j'ai fait un Recours gracieux au ministre de la justice et a ce jour j'ai rien reçue

28/01/2014 13:57

bjr;
Et si on voyait ça du côté de mon GP paternel,lieutenant engagé volontaire de 1901 à 1922 date de sa mort à Chalon sur Saône.Décoré de la légion d'honneur.J'ai même son acte de décès délivré par la mairie de chalon,en copie intégrale.Que me faut-il comme justificatif sachant que seulement les français peuvent s'engager dans les rangs de l'armée pour que je puisse espérer en tant que descendant légal d’acquérir par filiation la nationalité française.
Nb:J'ai séjourné en France de 1998 à 2004 et obtenu deux diplômes :Maîtrise et un DEA (diplôme ,d'études approfondies en culture et civilisation du monde occidental) en tant qu'étudiant en situation régulière.
mes remerciements anticipés

29/01/2014 11:28

slt je veut savoir la situation de mon dossier n°CNF24080/2012 ça fait 15 mois et j'ai^pas reçut aucune reponse

29/01/2014 11:43

asmo-a-155,
nous ne sommes pas un site de l'administration française, nous ne pouvons donc pas répondre à votre question.

29/01/2014 15:03

bjr;
en effet,sauf que une personne que je connais très bien vient d'acquérir la nationalité française par filiation délivré par le tribunal d'instance de Paris rue des rentiers du simple fait que son GP avait le statut de AGHA au temps de la colonisation.je pense que ça pourrait intéresser certaines personnes qui ont eu par le passé un GP ou un ancêtre dans leur famille qui a eu une distinction honorifique de cet acabit et qu'il ignore ses droits.
SLT

27/02/2014 12:36

bonjour tt le monde je voudrez juste savoir pour le recours de la cnf ...jai fait une demande de nationalité le griffé ma réfusé et il ma demandé de faire un recours ...de puis 3 ans jai envoyé un recours au niveau de la ministre de la justice sous direction service civile et dans trois moi jai demandé l'avancement de mon recoure..mon répondu que le griffé en chef et entrain de examiné ma demande ...ce que je demande qui donne les instruction pour l’avis favorable et merci d'avoir une réponse de votre part

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter