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Salut mon grand père est un algerien (francais musulman)
il a une piece d identite(Republique française )
Sachant que mon père (née en 1946)
Est c que mon père à le droit de prendre la nationalite française?
Est c qu' il y'a un loi qui organise se genre de problème ?
Qu elles sont les démarche à suivre ?
Qu elle est le service concerne pour envoyer les pièces justificatifs?
Merci par avance
Modérateur
bjr,
vous semblez oublier que l'algérie est devenue indépendante en 1962 et que ses habitants (français de droit local) sont devenus algériens à cette date sauf demande contraire faite avant 1967.
votre père mineur a suivi la nationalité de ses parents.
si ses parents n'ont pas demandé la nationalité française entre 1962 et 1967, il est devenu algérien avec ses parents.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/pdf/caran/50_Naturalisations_algeriennes.pdf
cdt
bonjour
Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut
personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967
mon grand père est mort en 4 juin 1960 donc avant l’indépendance
est ce qu'il est considéré français ou algérien ?
merci par avance
Modérateur
bjr,
il est mort français puisque à cette date les 10 millions d'algériens étaient français de droit local ou de droit commun.
cdt
bjr
est ce que tu as la démarche a suivre pour prendre la nationalité ?
l'adresse?
RE YOURIS
peut tu me donné la demarche a suivre dans cette situation
?
Modérateur
bjr,
il faut vous adresser à un consulat de france ou à une préfecture si vous résidez en france.
cdt
ok merci pour votre collaboration
je suis algerien né en mars 1955 a Tunis de pére algerien (français ) et de mere algerienne (française ) je reçois mes actes de naissance de nantes, c'est marque sur celui de nantes de pére francais et de mère française avec la signature de l'officier d'état civil français,
Comment puis je faire pour obtenir un certificat de nationalité française ? Pensez-vous que ma demande est pertinente ?
Est ce que J'ai droit a la nationalité française par filliation
Est ce que: l'acte de naissance integrale est preuve de nationalité française
je suis algerien né en mars 1955 a Tunis de pére algerien (français ) et de mere algerienne (française ) je reçois mes actes de naissance de nantes, c'est marque sur celui de nantes de pére francais et de mère française avec la signature de l'officier d'état civil français,
Comment puis je faire pour obtenir un certificat de nationalité française ou faire une demande de reintegration de la nationalite francaise ? Pensez-vous que ma demande est pertinente ?
Est ce que J'ai droit a la nationalité française par filliation
Est ce que: l'acte de naissance integrale est preuve de nationalité française
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