naturalisation du conjoint et des enfants d'un réfugié

Publié le 02/05/2009 Vu 3931 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/05/2009 11:58

Bonjour,
je suis mariée à un réfugié d'origine égyptienne, on se connaissait avant qu'il obtienne son statut de réfugié ( Aout 2007) , nous nous sommes mariés en juillet 2008, lui il avait déjà sa carte de resident de 10 ans et moi j'avais toujours ma carte "étudiant" car j'étais venue ici pour les études. Actuellement je n'ai pas encore changer de statut étudiant -> vie privée et familiale car on m'a dit à la prefetcure qu'il faudra attendre un délai d'un an après le mariage pour changer de statut.Juste après notre mariage , mon mari a fait une demande de retrait du dossier de naturalisation, il l'a retiré le 16 avril passé, mais quand il a demandé à la dame au guichet de la prefecture s'il n'y aurait pas une procédure à faire du fait qu'il est marié et qu'il veut déposer un dossier pour moi aussi, elle lui a dit ke tt est écrit dans le dossier. en le lisant g vu quand demande un deuxième dossier pour le conjoint s'il veut demander la naturalisation, sinon une lettre ou on explique pourquoi le conjoint n'a pas fait la demande lui aussi. Ma question est : Est ce que j'ai le droit de déposer la demande de naturalisation avec mon mari même si j'ai toujours ma carte "étudiant" ? sinon , qu'est ce que je dois écrire dans la lettre demandée?
2ème question : des amis à nous sont un peu dans le même cas, mais ils sont une petite fille née avant que sa maman aie sa carte de 10 ans. La maman m'a dit que sa fille est toujours sans nationalité et ça continuera jusqu'à l'age de 13 ans!, et du coup il ne peut pas voyager!
Est ce que les enfants d'un parent réfugié demeure sans nationalité durant 13 années et seront incapables de voyager hors du territoire français?

J'ai vraiment besoin d'être informée, et je vous remercie d'avance de vos réponses .

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter