Naturalisation de mon époux

Publié le 08/02/2020 Vu 719 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/02/2020 21:02

Bonjour,

Je me suis mariée il y a 5 mois, mais j'ai vécu 5 ans en Belgique, lors de cette période j'ai eu un problème avec l'Etat Français, problème qui m'a coûté un enregistrement dans mon casier judiciaire B1. J'ai déposé un visa d'entrée en France et je l'ai obtenu. Mon mari aimerait déposer une demande de naturalisation en novembre prochain. Est-ce que ma situation pourrait l'affecter ? Est-ce qu'il pourrait avoir un ajournement à cause de ma situation ? J'ai lu dans certains forums que l'Etat fait des enquêtes aussi sur l'épouse, donc j'aimerai savoir si cela lui causerait un problème et, si c'est le cas, qu'est ce qu'on devra faire ?

Je vous remercie. Dernière modification : 08/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

08/02/2020 06:59

Bonjour,

Vous avez tout intérêt, votre époux et vous, à prendre un avocat spécialisé car, efectivement, votre inscription au casier judiciaire pourrait ressortir. Votre avocat saura alors quoi faire, quand et auprès de qui, cela vous évitera bien des hésitations ou de frapper aux mauvaises portes.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter