Dans le formulaire de demande de naturalisation, il est demandé de produire un contrat de location et une quittance de loyer ou l'acte de propriété. Quand on demeure dans une maison familiale appartenant à la belle-mère propriétaire, que peut-on produire comme document ? Merci
bonjour,
vous devez demander une attestation à votre propriétaire.
je suppose que l'adresse de ce bien est celle connue des services fiscaux ou autres administrations comme votre commune, que vous êtes peut être titulaire des contrats de fourniture d'énergie à cette adresse.
salutations