Naturalisation / Reintegration par decret

Publié le 29/12/2013 Vu 1249 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/12/2013 09:18

Bonjour,

Je suis né en Algérie pre-1963,de parents algériens et je réside en GB depuis 1974. En 1987 je suis devenu citoyen britannique. Je vis en France (quelque mois par an) et au Royaume Uni (ou je travaille)depuis 1990. Je souhaiterai (re) devenir Français car je compte m'installer en France a temps complet des ma retraite (en 2014).
Je suis marié et père de 2 enfants (maintenant majeurs). Mon épouse souhaite conserver sa nationalité britannique. Quelle est la démarche a suivre ( en supposant que je sois éligible) pour prendre la nationalité.
Merci de votre réponse / opinion. Dernière modification : 22/12/2013

22/12/2013 10:52

bjr,
pour obtenir la nationalité d'un pays il faut avoir des liens professionnels et/ou familiaux avec ce pays ce qui selon votre message n'est pas votre cas.
une des conditions essentielles est de justifier une résidence habituelle en france d'au moins 5 ans.
cdt

22/12/2013 20:04

Merci.
je posséde une residence en France depuis 1990.

Depuis mars 2013 je réside en France, avec des petits séjours au RU.
Je suis aussi le gérant d'une SARL en France, actionnaire majoritaire (et donc la raison pour laquelle j'effectue des séjours en France régulierement. Les criteres de residence et liens professionnels sont-ils satisfait?
A propos j'ai pose cette question ( sous l'option payante) hier (22/12/13). Apres avoir debite mon compte, aucun message , email, etc n'a ete envoye. Not good!!!!!
Desole pour les accents! QWERTY !!

Cdlt

29/12/2013 16:56

salutation
monsieur veuillez de me orienté de mon numero decret de mohammed bachir brahim

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter