Naturalisation suite à découverte carte Française du père DCD

Publié le 16/07/2016 Vu 1436 fois 4 Par
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14/07/2016 17:32

Bonjour,
Une de mes connaissances résident en afrique de l'ouest me demande s'il est possible qu'il bénéficie d'une naturalisation suite à la découverte d'une très ancienne Carte Française (à ne pas confondre avec la CNI) datant du 02-10-1950 délivrée à Abidjan Côte d'Ivoire sous le temps colonial par le Haut Commissariat de l'AOF (Afrique Occidentale Française).

Son père donc est né vers 1919 (sous le temps colonial) et ce n'est qu'au décès du frère de ce dernier en mars 2016 que ledit document fut découvert.

En vous remerciant par avance...

EVS Dernière modification : 14/07/2016

Modérateur

14/07/2016 18:04

bonjour,
avant que les anciennes possessions française accèdent à l'indépendance, ses habitants avaient la nationalité française parfois avec des statuts différents.
à l'indépendance de ces possessions françaises, ses habitants ont reçu la nationalité de leurs nouveaux pays et perdu tout aussi la nationalité française.
mais toutes ces accessions à l'indépendance ne sont pas toujours faites de la même manière.
en outre un article du code civil français précise que lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.
salutations

15/07/2016 16:53

Bonjour Youris et merci pour cette réponse rapide, pourrais-je avoir les articles exacts de loi svp ?
Ou bien un extrait de cette fameuse loi ?
Cordialement,

Modérateur

15/07/2016 18:51

l'article du code civil cité est le 30-3.

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