j'ai une obligation de quitté le territoire mais je suis marie

Publié le 10/08/2011 Vu 1500 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/08/2011 17:27

Bonjour,
je suis rentré en france en 2008 avec un visa long sejour pour etude et en janvier 2011 on m'a refusé le renouvellement du titre de sejour suivi d'une obligation de quitté le territoire et en meme tepms j'ai reçu la reponse de la mairie pour celebré mon mariage, je me suis marie avec ma copine française en fevrier 2011 ,je me suis presenté a la prefecture pour un rdv et on m'a donné un rdv normal mais quand je suis allé pour depôsé mon dossier on m'a signifie que mon dossier estv rejeté et que je dois attendre un an, sa fait 6 mois que je suis marie et je ne sais pas quoi faire, aidez moi je vous pries et dites moi si ya un moyen pour obtenir une regularisation au plus vite,
je vous remercie d'avance

09/08/2011 17:50

Avez-vous présenté les preuves de 6 mois de vie commune ?

10/08/2011 15:35

non je ne suis pas allé a la prefecture depuis mon rdv car ya une avocate qui m'a dis de ne pas allé et d'attendre un an mais je doute et je veux savoir si ya pas de risque si je vais presenté mon dossier a la prefecture avec les preuve de six mois de vie commune.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter