Obtenir la double nationalité

Publié le 06/11/2016 Vu 675 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/11/2016 18:39

Bonjour
Je vous contacte car une de mes amies aimerait savoir si elle pourrait obtenir la double nationalité Française.

Mon amie est Algérienne, elle est divorcée et a une fille de 11 ans. Elle est née en Allemagne (NEUSTADT) en 1958, où son père était affecté comme sergent dans le 13e régiment des tirailleurs. Elle a retrouvé différents documents militaires de son père qui a été décoré par l'armée Française(Guerre d'Indochine; 2e guerre mondiale).

Elle a également retrouvé une copie du passeport Français que possédait sa mère.

Mon amie récupère son acte de naissance à Nantes.

Compte tenu de ses informations, y -a-t-il une possibilité pour elle d'obtenir la double nationalité?
Si oui, quelles sont les démarchent et auprès de quel organisme faut-il s'adresser; SVP?

J'attends votre réponse. en vous remerciant par avance.
Salutations

Modérateur

06/11/2016 18:55

bonjour,
votre amie peut prétendre à la nationalité française si son père ou sa mère était français à sa naissance ou durant sa minorité.
s'y ajoutent les conditions exigées par l'article 30-3 du code civil relatif à la résidence hors de france pendant plus d'un demi-siècle du demandeur ou de ses ascendants et d'avoir la possession d'état de français.
votre amie peut faire une demande de certificat de nationalité française pour savoir si elle est française ou pas.
voir ce lien:
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
salutations

06/11/2016 19:03

Bonsoir Monsieur

Merci pour l'information, je vais aller sur le site en question.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter