Ouverture de succession – Discordance d’identité entre documents étrangers et français

Question

1 message

26/10/2025 18:39

Bonjour,
Je dois ouvrir LE DOSSIER DE la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en France. Sur son acte de naissance et son passeport étrangers, l’ordre nom/prénom est A/B, alors que sur sa carte de séjour française et l’acte de décès, l’ordre est B/A. Le notaire refuse d’ouvrir la succession à cause de cette discordance. Il nous est actuellement impossible d’obtenir tout nouveau document de l’État d’origine, et le consulat refuse de délivrer une attestation de concordance pour une personne décédée.
Quelles preuves ou démarches en France ont fonctionné pour vous dans un cas similaire (déclaration sur l’honneur légalisée, certificat municipal de diversité de noms, attestation d’avocat, rectification d’acte) afin de prouver qu’il s’agit de la même personne et débloquer la succession ?
Merci pour vos retours d’expérience concrets Dernière modification : 27/10/2025 - par Marck.ESP Superviseur

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Rambotte · Answer 1 · 27/10/2025

944 messages

27/10/2025 17:10

Bonjour.

La succession est déjà ouverte, ce n'est pas le notaire qui ouvre la succession, mais la mort.

Ce que le notaire refuse, c'est de traiter la succession (Marck.ESP a fait une première correction à ce sujet, en ajoutant "le dossier de").

Vous avez l'acte de naissance et le passeport qui sont cohérents, et qui sont a priori corrects ?

La carte de séjour française ne me semble pas être importante. Il me semble que c'est l'acte de décès qu'il faut corriger, au vu de l'acte de naissance, et cet acte de décès est bien d'origine française ? Il ne s'agirait donc pas de contacter l'Etat d'origine.