Perte de la nationalité Française ??

Bonjour,

Ma Maman avait un arrière arrière grand papa qui était devenu Français de droit commun en Algérie (j'ai son jugement). Donc elle veux aujourd'hui demander la nationalité Française par la filiation de son arrière arrière grand papa.

Est ce qu'elle a le droit d'obtenir la nationalité par cette filiation? (en prenant en considération les arts 30-2 et 30-3 du CC) Sachant que son arrière arrière grand papa est mort depuis plus de 50 ans et de plus il n'avait jamais produit d'autres papier prouvant sa possession d'état de Français, que le jugement, et aucun autre descendant de cet arrière arrière grand papa (ses fils, petits fils...) n'a aujourd'hui la nationalité Français (normalement elle se transmet automatiquement non? du moment qu'il a eu son jugement pendant la minorité des enfants)

Merci pour votre considération

bjr,
ce qui m'interpelle dans votre cas c'est, si vous et vos ascendants avez résidé plus de 50 ans à l'étranger (sans liens avec la france) ce qui semblerait interdire la transmission de la nationalité française de votre arrière grand père à ses descendants.
les 2 article font référence à une possession d'état de français qui apparemment vous fait défaut
attendez le passage d'un bénévole maitrisant mieux le sujet.
cdt

Je pense que oui les ascendants de ma maman ont résidé plus de 50 ans a l'étranger. Explications :

L'arrière Grand papa (né en 1893 et mort il y a plus de 50 ans) a eu une fille,(grand mère de ma maman)celle ci était mineur au moment ou il est devenu Français par jugement.

jusqu’à la, normalement c'est bon? ..

Or, le problème pour moi c'est que, cette grand mère ne s'est jamais considéré comme Française (parce que son papa ne le lui avait jamais dit, car c'était une trahison a cette époque de devenir Français par jugement) et donc elle n'a jamais produit de document attestant sa possession d'état de Française au moins depuis l'indépendance de l'Algérie, ce qui fait plus de 50 ans.

Donc est ce que la nationalité a été perdu (si c'est le cas) par l'arrière grand papa qui na plus produit de document Français a par le jugement (mais vivait toujours en Algérie Française? ou par la grand mère?

Mercii encore infiniment de m’éclaircir

Voila, j'ai fait des recherches sur ma famille et j'aurai juste une question :

La grand mère de ma maman est née en 1927 d'un papa Français par jugement (de droit commun) en Algérie, Donc a sa naissance elle était Française.

Le problème c'est que depuis 1962 (indépendance de l’Algérie) cette Grand mère n'a plus eu aucun lien avec la France (Elle n'est jamais venu en France, ni même aller a l’ambassade de France en Algérie pour faire des papiers).

Cette grand mère est morte en 2011 (49 ans après l’indépendance de l'Algérie)

Ma question est est ce que l'article 30-3 du code civile s'applique ou pas a ce cas??

Merci encore infiniment d'essayer de m'éclairer

Il faudrait aller dans une permanence juridique (je ne suis pas juriste) car ton problème est délicat.

La difficulté que je vois est que – autant que je sache – l'Algérie n'a jamais acceptée la double nationalité. Or, en droit français ta grand-mère avait la possibilité de renoncer à la nationalité française. Même si elle ne l'a jamais formulée explicitement, si elle acceptée un passeport algérien, l'État français actuel peut considérer qu'elle a par là renoncée à la nationalité française…

À vérifier avec un avocat, donc…

Emaux
https://twitter.com/Emaux
__________________________
(RESF Paris)
https://twitter.com/Emaux