peut on travailler avec un titre de séjours commerçant?

Publié le 10/03/2014 Vu 2472 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/07/2011 23:43

bonjour,
voila j'ai crée ma societée en janvier 2010, j'ai déja eu deux titres de séjours commerçant et la je vais avoir le 3eme et je vais tenter de demander la carte de 10ans, mais en faite ma societée ne marche pas j passé des moments défficile, et je voulais savoir si on a le droit de travailler avec un titre commerçant? j'ai déja demander au département de travail de bobigny vu que je dépend de la prefecture du93, mais la réponse été non, on m'a expliquer que j'ai changer mon statu pour commerçant mais j'ai le droit de travailler uniquement dans ma societée mais en meme temps j'entend parler des personnes qui sont dans la meme situation que moi mais ils ont droit de travailler alors je comprend rien et je ne sais pas a qui demander, en sachant que je suis gérante majoritaire et que c'est une URL, et que je suis de nationnalitée Algérienne et avant j été étudiante, merci de votre réponse

01/08/2011 11:48

Bonjour,
En principe, il faudrait qu'il y soit mentionné "toutes activités" ou "toutes activités salariées"...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association d'aide aux étrangers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

10/03/2014 00:22

Bonsoir,

Avez vous pu solutionner votre problème et comment? je suis dans la même situation et c'est assez urgent svp!

Merci par avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter