Possession d'État de français

Publié le 25/02/2018 Vu 1496 fois 4 Par
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24/02/2018 19:07

Bonjour à toutes et à tous

Je suis en Cote d'Ivoire et j'ai fait une demande de certificat de nationalité francaise. Ma grande mère a été reconnu française par la cour d'appel de Dakar (Sénégal) en 1949, cette décision a été transcrite à Nantes. En 1956 à Bouaflé (Côte d'Ivoire) mes grands parents se sont mariés légalement et ont reconnu ma mère par un acte de reconnaissance devant un officier de l'État civil français, cet acte a été transcrit à Nantes. Je voudrais vous poser une question la possession d'État de français...

L'acte de reconnaissance français de ma mère est elle une possession d'État de français ???

Merci pour vos réponses....

Modérateur

24/02/2018 20:31

bonjour,
il est normal que votre grand mère ait été reconnue française en 1949 par un tribunal de dakar car à l'époque, le sénégal était une possession française, de même qu'en 1956 la côte d'ivoire était également une possession française.
Mais en 1960, ces 2 pays ont accédé à l'indépendance et ses habitants ont reçu la nationalité de leurs pays et perdu la nationalité française.

pour avoir la possession d'état de français, il faut prouver
- que l’intéressé s'est comporté en ressortissant français (immatriculation auprès d’un poste consulaire, transcription d’actes d’état civil, recensement, service militaire…) ;
- que l’autorité publique française l’a considéré comme tel en lui délivrant des pièces d’identité.
- cette possession d’état doit avoir été continue, loyale et sans équivoque ;

salutations

25/02/2018 08:28

Bonjour

Je voudrais vous dire aussi qu'en mars 2016 le rédacteur du service de la nationalité demandé au consulat de France d'Abidjan Côte d'Ivoire d'authentifier mon acte de naissance ... Est ce bon signe ???

Merci pour vos réponses...

Modérateur

25/02/2018 10:29

quand on demande d'authentifier un document, c'est qu'on est pas sur qu'il soit authentique et exact car en la matière les faux documents d'état civil sont très fréquents.
et depuis 2 ans, qu'a répondu le consulat ?

25/02/2018 11:26

Les mairies locales mettent du temps à répondre au consulat. La consulat a déjà envoyé la réponse au service de la nationalité, une réponse que je ne peux connaître puisqu'il s'agit d'une enquête entre service de la nationalité et consulat. Auparavant quand j'appelais au service de la nationalité l'opératrice me disait qu'ils attendent toujours l'authentification mais depuis ce début de mois de février 2018 , ils disent maintenant que mon dossier est entre les mains du rédacteur...

Je me dis que lorsque le rédacteur demande l'authentification d'acte d'État civil. Cela peut t'il signifier que le dossier est solide ??!

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