Probleme de titre de sejour

Publié le 25/02/2009 Vu 5001 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/02/2009 20:27

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des conseils concernant mon refus par la préfecture de titre de séjour.
Je suis étudiant Tunisien, et la préfecture de police justifie mon refus, considérant que j'ai fait une année blanche l'année dernière
Je me suis inscrit a paris 7 l'année dernière,mais je n'ai pas suivis les cours, parce que je me suis rendu compte que ce n'était pas ce qui m'intéressait, et me suis donc réinscrit a paris 8 cette année, et j'y suis très bien.J'ai suivis les cours du premier semestre, j'ai des professeurs qui en attestent et des notes.
La préfecture me dit que si je voulais contester la décision, il fallait former un recours devant la juridiction administrative sous 1 mois.
Est ce qu'on pourrais me conseiller??Je suis en pleine année universitaire et je n'arrive pas a croire a ce refus,dois-je retourner a Tunis, perdre une année et revenir l'année prochaine?connaissez vous des associations qui pourraient m'aider?Si je conteste cette décision,puis-je rester au-delà de ce mois?Dois-je prendre un avocat??

Merci de votre aide.

25/02/2009 18:17

Personne pour m'aider???
Bon comme j'ai essayé de trouver des réponses sur le net, et que je n'en ai trouvé que peu, je vais vous dire ce que j'ai pu comprendre d'après les différentes personnes que j'ai contacté! Ça pourras peut être servir a qq, un jour).
Il faut contester la décision de la préfecture de police, il faut donc intenter un recours au tribunal administratif. La bonne nouvelle c'est que le recours est suspensif, c'est a dire que tant que le juge ne prend pas sa décision, la préfecture ne peut exécuter l'OQTF(obligation de quitter le territoire français).On m'a dit que sur paris cela prenait entre 4 et 5 mois. En revanche ils peuvent vous mettre en rétention administrative.
Il faut prendre un avocat, je ne sais pas encore combien ça coute, mais d'après ce que j'ai compris, il faut demander l'aide juridictionnelle, qui elle aussi est suspensive, et qui prend en charge les frais de justice.
Voila,je ne comprend pas encore comment ça se passe exactement !!
Ce que je ne comprend pas c'est a quel moment intervient l'avocat exactement? Dés l'écriture de la lettre du recours ou après?
Je voudrais savoir aussi combien me couterais une telle procédure, juste pour avoir un ordre d'idées!
Sinon je vous donne cette adresse:
http://www.gisti.org/spip.php?article79#tel
Permanence juridique : 01 43 14 60 66
Ils répondront a toutes vos questions, et vous donnerons des numéros d'avocats spécialisés et qui acceptent l'aide juridictionnelle. Par contre le numéro est saturé, il faut appeler non-stop pendant 20mn à peu prés pour qu'ils répondent.
Merci.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter