9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonsoir a tous ,
j'espere avoir une reponse de votre part car que je suis tres inquiet, et j'aurais besoin de votre conseil ,
mon avocat, à envoyer un courrier a la prefecture pour une demande de regularisation , en tant que parent d'enfant francais, et de me delivrer un titre de sejour, sachant que j'ai recus une OQTF, en fin d'octobre 2008 , mais ce qui m'inquiete , c'est que en lisant ce courrier , mon avocat na pas demander l'abrogation de l'oqtf.
est ce que celà et important ? est ce qu'au moment ou je me renderais a la prefecture pour deposer le dossier, je n'aurais pas de soucis car mon avocat na pas demander l'abrogation.
l'avocat a t'il fait son travaille ?
je vous prie de bien vouloir me repondre, merci encore .
cordialement
Yaniss.
bonjour
l'OQTF est excécutoire jusqu'en octobre 09
l'abrogation reveint à mon sens à former un recours gracieux et vous aviez 2 mois pour le faire (dec 08)
sachez que le préfet va examiner votre demande avant toute décision d'expulsion puisque etre parent d'enfant francais ouvre droit à un séjour au nom de l'article L313 11 du CESEDA
avez vous reconnu l'enfant, un certificat de nationalité, la charge de l'enfant?
cordialement
merci pour votre reponse ,
oui l'enfant a ete reconnus, le certificat de nationalité et en cour , et je vie avec le parent francais , ce que je veut savoir svp, en faite je vais etre convoquer dans peu a la prefecture pour deposer le dossier, mais ce qui m'inquiete , c'est que dans le courrier que mon avocat a envoyer au prefet , mon avocat ne demande pas au prefet l'abrogation, alors yauras t'il un risquede me rendre a la prefecture pour deposer ce dossier de demande de titre de sejour, ou je ne risque rien .
merci.
cordialement .
yaniss .
bonjour,
selon moi vous ne risquez rien puisque vous avez de sérieuses raisons de vivre en france selon la loi
motiver un nouveau titre de séjour comme l'a fait l'avocat revient à demander l'annulation de l'OQTF
cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter