quels sont les droits des etrangers aprés un divorce?

j'ai une amie russe qui va divorcer, cela fait 4ans qu'elle est marié a un français ,ils sont fait un contrat de mariage donc cela implique que tout ce qui lui appartient elle le reprend et vis vers ça.ma question est la suivante elle ne travail pas ,elle a obtenu sa carte de séjour de 10ans, et commence a chercher du travail et j'aurai voulu savoir le temps qu'elle trouve un emploi, n'a t'elle pas le droit d'avoir une pension alimentaire de la part de son ex futur mari ?? et aussi sa carte de séjour de 10ans ne lui sera t'elle pas retiré?? merci d'avance

simonhalb, bonsoir,

Votre amie va divorcer, donc il lui faudra obligatoirement un avocat. Elle n'a pas de travail, pas de revenu, donc elle peut demander l'aide juridique.
Non sa carte ne lui sera pas retirée. Avec une carte de résident (carte de 10 ans), le titre de séjour n'est plus du tout soumis aux mêmes conditions. Les cas de retrait d'une carte de résident sont les suivants (simplifiés) :
* polygame, absence du territoire de l'Union Européenne pendant + de 3 ans consécutifs, ou hors de la France + de 6 ans consécutifs...
* mesure d'expulsion ou condamné à interdiction du territoire
* si vous avez été condamné pour une excision
* si vous avez été condamné pour menaces ou actes d'intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique, pour destruction ou soustraction de biens contenus dans un dépôt public, ou pour rébellion. Dans ce cas, si vous avez une carte de résident et si vous êtes protégé contre l'expulsion en raison de vos attaches en France, une carte "vie privée et familiale" vous est remise à la place de la carte de résident.
* Si vous êtes titulaire d'une carte de résident et protégé contre l'expulsion en raison de vos attaches en France, en cas de condamnation pour des faits de menaces ou d'actes d'intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique (policiers, agents SNCF par exemple), ou pour destruction ou soustraction de biens contenus dans un dépôt public, ou rebellion, la carte vous est retirée et il vous est remis une carte "vie privée et familiale" à la place...

Oui, elle peut demander une PA dès la première visite au juge.
Le juge aux affaires familiales est compétent pour :
- les procédures de divorce et de séparation de corps, ainsi que leurs conséquences,
- la fixation et la révision des obligations alimentaires, de l'obligation d'entretien et de l'obligation de contribution aux charges du ménage,
....

Bien à vous.

merci pour votre aide, j'éspére que tous ce déroulera comme indiqué dans votre mail merci

Bonjour, mon frère vient de se faire lâchement quitté par son épouse alors qu'il l'emmenait en vacances cet été en Algérie. Dès son arrivée en Algérie, elle a fugué avec son amant a t on appris plus tard. Il est donc rentré seul. Il s'est marié civilement en Algérie en été 2007, puis après de longues démarches pour l'obtention du visa, ont célébré leur mariage (le vrai mariage !) en août 2008. Puis elle est entrée en France pour obtenir son titre de résidence le 11/09/2008 pour 10 ans ! Quels sont ses recours pour le retrait de ce titre de séjour. On lui a dit d'annuler le mariage, mais comment faire puisqu'elle ne se présentera jamais aux assignations. Merci de votre aide