recours de demande de carte de resident

Publié le 29/05/2009 Vu 2221 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/05/2009 17:48

Bonjour,
Je vis une situation actuelle assez particuliere (excusez pour les accents car mon clavier est du qwerty). En effet je vis ici en France depuis Octobre 2001 en situation reguliere; j'ai suis diplome d'un DEA et d'une these depuis decembre 2005 a l'universite de Bordeaux. J'ai ete parallelement a mes etudes de doctorat contractuel en 2004 et vacataire en 2005 respectivement dans un college publique et un lycee publique en gironde.
En 2006 et 2007, j'ai ete ATER (charge de cours et de TD) a l'Universite et a l'UIFM dans le calvados; cette situation m'as permis d'avoir une carte de sejour de travailleur temporaire. Les contrats d'ATER sont des CDD renouvelables au plus deux fois.
En 2008, j'ai ete recrute sur un post-doc (CDD pour les titulaires d'un doctorat) pour travailler sur un projet de l'Union europeene a l'Universite Technique de Berlin.
Il s'agit d'un projet europeen entierement finance par l'Union Europenne et qui regroupe plusieurs universites europeennes (TU Berlin, Ecole, Polytechnique Paris, le centre de Recherche Europeen RISC en Autriche, etc. ). Depuis 2008 je suis titulaire d'une carte de sejour allemande. Parallelement je suis PACSE avec ma copine francaise depuis Novembre 2008 et avec qui je vis depuis 2006. J'ai donc une residence a Berlin et une residence en France.
En 2006, j'avais fait une demande de carte de resident aupres de la Prefecture; on m'a signifie qu'il fallait que je fasse trois ans d'abord avec le statut de travailleur temporaire et que je pourrais l'obtenir en ma quatrieme annee sous reserve de remplir les conditions d'acquisition.
J'ai relance mon dossier de carte de resident ce mois-ci; j'ai ete convoque pour un entretien republicain. Apparemment j'avais un bon dossier mais au dernier moment on m'a fait comprendre qu'il ya un probleme car je n'ai pas de carte de sejour francais etabli en 2008. En plus on me demande de repartir dans mon pays pour refaire un visa long sejour et reprendre tout a zero.
J'ai ecris au Prefet pour un recours gracieux depuis le 27/05/09 sans meme trop savoir si c'etait la demarche a suivre.
Quelqu'un pourrait-il m'aider concernant les demarches a suivre au cas ou il ya possibilite.
PS: je n'ai pas encore recu la reponse du prefet

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter