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bonjour, je suis de nationalité camerounaise entré illégalement en france en début 2013 par l'espagne, je vie à Bordeaux.
en Septembre 2013, j ai eu mon premier récépissé de 6 mois x 2 en tant que étranger malade, 1 mois après l'obtention du premier récépissé, je suis entré en formation à l'AFPA en façadier peintre et isolation thermique. 1 an après, j'ai eu mon titre professionnel façadier peintre délivrer par le ministère de l'emploi. un moi après mon titre pro, j'ai eu ma carte de séjour provisoir de 1 an ( vie privée et familiale ) avec autorisation de travailler. j'ai enchaîné des mission en Intérim. en juillet 2015, mésolia m a donner un logement social de 55 m2. durant mes mission en intérim, je me suis créé un réseau ce qui m'a poussé en décembre 2015 d'aller voir la chambre de métiers de Bordeaux pour la création d'une autoentreprise alors que j'avais un récépissé de demande de renouvellement de mon titre de séjour qui devais expirer le 2 février 2016. la chambre de metiers a validé mon dossier d autoentreprise et le 10 Janvier 2016, j'ai commencé mon activité d'autoentreprise en peinture et isolation thermique. le 21 Janvier 2016, j'ai reçu un courrier de la préfecture disant que je peux passer prendre un nouveau récépissé et le 24 Janvier, je suis allé prendre un nouveau récépissé. une semaine avant la fin du récépissé 17 Avril, j'ai envoyé un émail à la préfecture pour signaler que mon récépissé va expirer. la réponse était que j'attend on va me répondre avant le 24 Avril jour d'expiration du récépissé. le Samedi 23 Avril, j ai reçu un courrier recommandé de la préfecture avec OQTF qui m oblige de libérer le territoire français dans 30 jours. hors je continue toujours à suivre mon traitement ... je suis allé voir un avocat du droit des étrangers qui m a dire d'aller prendre mon certificat médical chez mon Psychiatre ( la copie du certificat qu'il a envoyé à la direction de santé ). et dans ce certificat, il est écrit:
j'ai délivré à Monsieur X né le ..1988 au cameroun et domicilé au ........bordeaux, un certificat médical relatif à une demande de troisième titre provisoire de séjour pour soins sur le fondement de l'Art. L. 313 - 11° du ceseda, pour ce monsieur qui a présenté au début de sa prise en charge un épisode dépressif majeur d'intensité sévère avec éléments psychotiques. ce patient présente peu de symptômes à l'aide de son traitement qu'il poursuit régulièrement. il occupe un emploi dans le bâtiment. le suivi se fait à raison d'une consultation tous les trois mois et un relais est prévu avec son médecin traitant.
sans doute qu'un troisième titre provisoire de séjour pour soins lui permettrait d'accéder l'année prochaine à une demande de titre de séjour de dix ans, puisque ce Monsieur à un logement et un CDI.
en vous remerciant de l'attention que vous porterez à cette situation particulière, recevez, Madame, mes meilleurs salutations.
Docteur............
je n' ai jamais dire à mon psychiatre que j'ai un CDI puisque je n'ai pas de CDI.
après avoir vue ce certificat, l'avocat m'a dire que ce n'est pas en ma faveur et m a demander de trouver une preuve selon laquelle il n y a pas de traitement approprié pour ma pathologie au cameroun. pour cela, un pharmacien du cameroun m a envoyé un certificat médical qui dit que les médicament prescrit par mon docteur ne sont pas distribuer au Cameroun...
s'il vous plais je veux votre avis: 1- je n'ai jamais raté mon rendez vous chez mon psychiatre je continue mon traitement 2- j'ai un casier judiciaire vierge 3 - j'ai gagner en moyenne 1600 euro par moi en 2015. 4- je déclare mes impôts 5- j'ai une autoentreprise.est ce que le tribunal administratif va trancher en ma faveur vue les éléments que je présente? ou je n'ai aucune chance de garnier le procès? merci d'avance pour votre point de vue et vos conseils.
Dernière modification : 27/05/2016
Chercher un bon avocat compétent...consulter d'autres avocats spécialisés en droit des étrangers ils n'auront pas tous le même avis. Un bon avocat peut vous sauver de la façon dont vous présenter votre situation!!! je pense qu'on peut trouver et soulever un vice de procédure dans votre cas.
Bon courage!!!
merci pour vos conseil AUGUSTO
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