Refus de Certificat de Nationnalité Française

Question

2 messages

18/03/2024 06:46

J'ai eu un refus de CNF en 2020 suite à une demande que j'ai fais en 2016 à cause des actes qu'ils étaient pas conformes (article 47 du code civil) , j'ai fais un recours gracieux en rectifiant mes actes et depuis j'ai plus de nouvelles et j'ai rien fais depuis donc le délai de faire un recours contentieux c'est passé. Et la je ne sais plus quoi faire est ce que je peux faire une nouvelle demande de CNF avec les actes rectifiées ? Ou je suis obligé de contester la décision sur mon dossier ? Et ça dure combien de temps le traitement de dossier ?

Merci

2 messages

21/03/2024 02:08

Bonjour
Excusez moi j'ai pas fait attention j'ai oublié la salutation
Enfaite j'voulais juste savoir si je peux refaire une nouvelle demande (si j'ai le droit) ou je suis obligé à contester la décision du refus en faisant un recours et en accompgagnant les documents rectifiées
Merci

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Visiteur · Answer 1 · 18/03/2024

18/03/2024 09:16

BONJOUR... Saluer est un minimum.

...Nous ne savons pas ce qui est reproché réellement à vos actes, ni du bien fondé de votre demande de cnf... Pas plus de ce que vous pouvez modifier ou pas...