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Publié par
BADRO
Bsr,
je suis d'origine algérien. j'ai reçu ma cnf le mois d'octobre par filiation maternelle. Mais mon frère Né le 20/02/1991 a Reçu un Refus par le greffier en chef a cause de son acte de naissance qui a été dresser Le vendredi 22/02/1991 jour de fermeture des administration en Algérie( article 47 ). alors il a fait un recours gracieux après avoir corriger la date de déclaration de sa naissance avec un jugement d'un tribunal qui a bien préciser que cette date doit être modifier est avancer pour le jour de Jeudi 21/02/1991. cette procédure a durée 02 mois en Algérie + une en quette de police avec mes parent et 02 témoins âgée. certificat d’accouchement + traduction de tout les document par un traducteur assermenté agrée apurés des tribunaux et cours de justice en Algérie . Finalement un Refus par Madame Le Garde des Sceaux pour le même motif acte de naissance dressé le 22 février 1991 soit un vendredi .
Es ce que Le jugement d'un tribunal étranger n'a aucune valeur En France ?
S.V.P que je doit faire pour le dossier de mon Frère soit traiter au Tribunal De Grand D'instance
Cordialement
