REFUS GUICHET/CONJOINT DE FRANCAIS

Publié le 11/12/2014 Vu 977 fois 2 Par
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11/12/2014 14:52

Bonjour à toutes et à tous,


Française tout juste mariée avec un étranger (ex-étudiant avec qui je vis depuis 1 an et demi), nous nous sommes présentés ce matin à la sous-préfecture de Torcy avec un dossier complet.

Malheureusement, contrairement à ce qui est stipulé dans la circulaire de 2007, la dame nous a demandé de revenir dans 6 mois car nous n'avions pas 6 mois de vie commune APRES le mariage.

Or, il est bien noté que nous devons avoir 6 mois de vie commune "quelle que soit la date du mariage".

La dame de la préf a bien évidemment refusé de prendre notre dossier. Nous sommes complètement désemparés.

Que faire????

Je remercie d'avance tous ceux qui prendront la peine de tenter de nous aider.

11/12/2014 16:51

bjr,
effectivement la circulaire est clair car elle indique " - six mois de vie commune en France avec son conjoint, quelque soit la date du mariage "
je suppose que vous pouvez prouver 6 mois de vie commune en france et que vous remplissez les 2 autres conditions une entrée régulière pour votre mari et que le mariage ait eu lieu en france.
vous pouvez essayer de retourner en ayant plus de chances avec un autre interlocuteur seul seul soit avec un avocat spécialisé, soit de faire un recours gracieux auprès du préfet mais d'ici la les 6 mois seront sans doute écoulés.
cdt

11/12/2014 23:15

Bjr,

Merci pour votre réponse. Je vais effectivement essayer de me représenter au guichet avec mon mari.

On m'a aussi conseillé d'apporter le texte de loi accompagné d'une ordonnance du Conseil d'Etat qui a donné raison à un couple qui se situait dans la même situation que la nôtre: la communauté de vie est bien prise en compte même avant la date du mariage.

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