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Bonjour,
Je remercie déjà ceux qui vont me répondre.
Comme indiqué sur le sujet, j'ai eu un refus de nationalité française à cause de deux motifs.
Motif n°1) en effet, mon acte de naissance a été dressé un jour de fermeture des centres d'état civil (un jour de samedi), alors qu'avant dans mon pays , dans les années 1970 et 1980 les mairies ont travaillé le samedi matin.
Motif n°2) de plus vous produisez deux actes de naissance vous concernant ne portant pas les mêmes mentions,
--je m'explique, quand j'ai envoyer mes dossiers en 2011, j'ai pas vu que la reconnaissance qu'avait fait ma mere en 2002 n’était pas mentionné dans mon acte de naissance... et en 2012 Le Tribunal de Rentiers m'avait demandé des compléments de dossiers comme acte de reconnaissance maternelle, copie du carte d’identité nationale et autres documents qui prouvent que dans le temps de ma minorité c'est toujours mes parents qui m'ont élevé. donc j'ai envoyé tous ces documents, et ce justement là que j'ai constaté que la reconnaissance maternelle n'été pas mentionnée dans mon acte de naissance, alors j'ai demandé à la Mairie de réparer leurs erreurs, et c'est à ce moments là que la mention en marge (reconnaissance maternelle) été mise dans mon acte de naissance et du coup j'ai envoyé un deuxième acte de naissance avec une lettre sur papier libre en expliquant comme quoi ça ne venait pas de nous mais de la mairie.
Donc mes questions sont simples : à votre avis, dois-je prendre un avocat ou passer d'abord à un recours gracieux ? Comment je fais pour prouver qu'à cette époque où je suis né les mairies travaillaient le samedi matin ?
et que ce que je dois faire ou ce que je peux faire à propos de mon acte de naissance ?
Merci à vous tous.
Modérateur
bonjour,
vous pouvez faire un recours gracieux mais compte tenu de des problèmes liés à votre acte de naissance dont la fiabiité semble contestable, je crains que vous ne soyez obligé de recourir à un avocat spécialisé.
salutations
bonjour
merci Youris d'avoir répondu aussi rapidement,j'ai encore une autre question, comme je devrait prendre un avocat compte tenu de problème liés a mon acte de naissance avez vous un nom ou un cabinet d'avocat spécialiser en droit de nationalité a me conseiller?
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